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L'instance / Dominique Mougenot
Titre : L'instance Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2018 Collection : La jurisprudence du Code judiciaire commentée num. Vol. II A Importance : 1 vol. (XI-723 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-526-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Lois -- Application
[Rameau] Pouvoir judiciaire
[Rameau] Procédure judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire Index. décimale : 347.92 L'instance [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Directeur de publication . - Bruges : la Charte, 2018 . - 1 vol. (XI-723 p.) ; 25 cm. - (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; Vol. II A) .
ISBN : 978-2-87403-526-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Lois -- Application
[Rameau] Pouvoir judiciaire
[Rameau] Procédure judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire Index. décimale : 347.92 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000044624 347.92 MOU Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies L'organisation judiciaire / Organisation...
Titre : L'organisation judiciaire : principes généraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation..., Auteur ; Georges De Leval, Directeur de publication Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2017 Collection : La jurisprudence du Code judiciaire commentée num. Vol. I A Importance : 1 vol. (XIV-464 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-213-4 Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Pouvoir judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.99 L'organisation judiciaire : principes généraux [texte imprimé] / Organisation..., Auteur ; Georges De Leval, Directeur de publication . - Bruges : la Charte, 2017 . - 1 vol. (XIV-464 p.) ; 25 cm. - (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; Vol. I A) .
ISBN : 978-2-87403-213-4
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Pouvoir judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Pouvoir judiciaire Index. décimale : 347.99 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042447 347.99 ORG Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Droit judiciaire européen et international / Jean-François Van Drooghenbroeck
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043065 341 VAN Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Arbitrage et médiation / Arbitrage...
Titre : Arbitrage et médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Arbitrage..., Auteur ; Olivier Caprasse, Éditeur scientifique Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2012 Collection : La jurisprudence du Code judiciaire commentée num. VI Importance : 1 vol. (IX-102 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-283-7 Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit)
[Rameau] Arbitrage (droit) -- JurisprudenceMots-clés : Arbitrage (droit)/Arbitrage (droit) -- Jurisprudence Index. décimale : 347.918 Arbitrage et médiation [texte imprimé] / Arbitrage..., Auteur ; Olivier Caprasse, Éditeur scientifique . - Bruges : la Charte, 2012 . - 1 vol. (IX-102 p.) ; 24 cm. - (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; VI) .
ISBN : 978-2-87403-283-7
Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit)
[Rameau] Arbitrage (droit) -- JurisprudenceMots-clés : Arbitrage (droit)/Arbitrage (droit) -- Jurisprudence Index. décimale : 347.918 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042025 347.918 ARB Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La compétence / David Desaive
Titre : La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : David Desaive, Éditeur scientifique Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : cop. 2020 Collection : La jurisprudence du Code judiciaire commentée num. Vol. I B Importance : 1 vol. (IX-305 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-576-0 Catégories : [Rameau] Compétence (droit)
[Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Lois -- Application
[Rameau] Pouvoir judiciaire
[Rameau] Procédure judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire/Compétence (droit) Index. décimale : 347.92 La compétence [texte imprimé] / David Desaive, Éditeur scientifique . - Bruges : la Charte, cop. 2020 . - 1 vol. (IX-305 p.) ; 25 cm. - (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; Vol. I B) .
ISBN : 978-2-87403-576-0
Catégories : [Rameau] Compétence (droit)
[Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Lois -- Application
[Rameau] Pouvoir judiciaire
[Rameau] Procédure judiciaireMots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire/Compétence (droit) Index. décimale : 347.92 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000046824 347.92 DES Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Procédures particulières et droit judiciaire de la famille / Procédures...
PermalinkLes voies de recours / Voies...
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