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La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)
[article]
Titre : La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 849-864 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique
[Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique
[Rameau] Immigrés clandestins -- BelgiqueMots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864[article] La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2019 . - p. 849-864.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864