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La protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental / Cécile Thirion
Titre : La protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental : l'article 488bis du Code civil : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Thirion, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (59p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Aliénation mentale -- Droit
[Rameau] Emancipation (droit)
[Rameau] Incapacité (droit)
[Rameau] Majorité (droit civil)Mots-clés : Administration provisoire/Majorité (droit civil)/Incapacité (droit)/Aliénation mentale -- Droit/Emancipation (droit) Bachelier : Droit La protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental : l'article 488bis du Code civil : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Cécile Thirion, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (59p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Aliénation mentale -- Droit
[Rameau] Emancipation (droit)
[Rameau] Incapacité (droit)
[Rameau] Majorité (droit civil)Mots-clés : Administration provisoire/Majorité (droit civil)/Incapacité (droit)/Aliénation mentale -- Droit/Emancipation (droit) Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022000 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études