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Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 / Frédéric Gosselin
Titre : Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21737 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques