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1 recherche sur le mot-clé 'Association sans but lucratif -- Droit/Conseillers de gestion'
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La recodification du droit des ASBL / Julie Demets in Le Pli juridique, 50 (2019/4)
[article]
Titre : La recodification du droit des ASBL : principales modifications et responsabilité des administrateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Demets, Auteur ; Damien Catfolis, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-29 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit
[Rameau] Conseillers de gestionMots-clés : Association sans but lucratif -- Droit/Conseillers de gestion
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 25-29[article] La recodification du droit des ASBL : principales modifications et responsabilité des administrateurs [texte imprimé] / Julie Demets, Auteur ; Damien Catfolis, Auteur . - 2019 . - p. 25-29.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 25-29
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit
[Rameau] Conseillers de gestionMots-clés : Association sans but lucratif -- Droit/Conseillers de gestion