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1 recherche sur le mot-clé 'Associations sans but lucratif/Code des sociétés et des associations (Belgique)'
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L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°675 (août 2021)
[article]
Titre : L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associationsMots-clés : Associations sans but lucratif/Code des sociétés et des associations (Belgique)
in Bulletin juridique et social > n°675 (août 2021) . - p. 7-10[article] L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°675 (août 2021) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associationsMots-clés : Associations sans but lucratif/Code des sociétés et des associations (Belgique)