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1 recherche sur le mot-clé 'Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique'
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Le Code des sociétés et des associations est arrivé / Michel Davagle in Bulletin juridique et social, n°626 (avr. 2019-1)
[article]
Titre : Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelle modifications pour les ASBL ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 14[article] Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelle modifications pour les ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle, Auteur . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Associations sans but lucratif -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique