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2 recherche sur le mot-clé 'Baux d'habitation'
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Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 / Nicolas Bernard
Titre : Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Le bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38209 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! in Journal des Tribunaux. n° 6654 - 2 juillet 2016, p. 441-447 / Nicolas Bernard
Titre : Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! in Journal des Tribunaux. n° 6654 - 2 juillet 2016, p. 441-447 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! in Journal des Tribunaux. n° 6654 - 2 juillet 2016, p. 441-447 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation Mots-clés : Baux d'habitation Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art44376 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques