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1 recherche sur le mot-clé 'Baux d'habitation/Logement social'
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La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 / Nicolas Bernard
Titre : La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement socialMots-clés : Baux d'habitation/Logement social La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement socialMots-clés : Baux d'habitation/Logement social Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21812 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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