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1 recherche sur le mot-clé 'Cassation/Voies de recours/Procédure pénale'
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Cassation en matière pénale : plaidoyer pour des moyens de cassation affûtés et pertinents in Journal des Tribunaux. n° 6504 - 12 janvier 2013, p. 17-22 / Damien Vandermeersch
Titre : Cassation en matière pénale : plaidoyer pour des moyens de cassation affûtés et pertinents in Journal des Tribunaux. n° 6504 - 12 janvier 2013, p. 17-22 Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Cassation
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Cassation/Voies de recours/Procédure pénale Cassation en matière pénale : plaidoyer pour des moyens de cassation affûtés et pertinents in Journal des Tribunaux. n° 6504 - 12 janvier 2013, p. 17-22 [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cassation
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[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Cassation/Voies de recours/Procédure pénale Exemplaires (1)
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