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1 recherche sur le mot-clé 'Code d'Impôt sur le revenu/Mouvements de capitaux/Spéculation -- Impôts/Plus-value -- Droit/Dépréciation -- Droit'
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La taxe de spéculation applicable aux personnes physiques in Journal des Tribunaux. n°6637 - 27 février 2016, p. 137-139 / Jacques Malherbe
Titre : La taxe de spéculation applicable aux personnes physiques in Journal des Tribunaux. n°6637 - 27 février 2016, p. 137-139 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Malherbe, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Code des impôts sur les revenus
[Rameau] Dépréciation -- Droit
[Rameau] Mouvements de capitaux
[Rameau] Plus-value -- Droit
[Rameau] Spéculation -- ImpôtsMots-clés : Code d'Impôt sur le revenu/Mouvements de capitaux/Spéculation -- Impôts/Plus-value -- Droit/Dépréciation -- Droit La taxe de spéculation applicable aux personnes physiques in Journal des Tribunaux. n°6637 - 27 février 2016, p. 137-139 [texte imprimé] / Jacques Malherbe, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Code des impôts sur les revenus
[Rameau] Dépréciation -- Droit
[Rameau] Mouvements de capitaux
[Rameau] Plus-value -- Droit
[Rameau] Spéculation -- ImpôtsMots-clés : Code d'Impôt sur le revenu/Mouvements de capitaux/Spéculation -- Impôts/Plus-value -- Droit/Dépréciation -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art41403 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques