Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé / Geoffrey Willems in Journal des tribunaux, n°6782 (14 sept. 2019)
[article]
Titre : La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Willems, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 557-561 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Banques de données
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] État civil -- BelgiqueMots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données
in Journal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561[article] La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé [texte imprimé] / Geoffrey Willems, Auteur . - 2019 . - p. 557-561.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561
Catégories : [Rameau] Banques de données
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] État civil -- BelgiqueMots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données