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Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (seconde partie) in Journal des Tribunaux. n° 6694 - 24 juin 2017, p. 453-465 / Chronique...
Titre : Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (seconde partie) in Journal des Tribunaux. n° 6694 - 24 juin 2017, p. 453-465 Type de document : texte imprimé Auteurs : Chronique..., Auteur Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit)
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit
[Rameau] Droit international privé
[Rameau] Droit privé
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Propriété intellectuelleMots-clés : Droit privé/Consommateurs -- Protection -- Droit/Propriété intellectuelle/Procédure civile/Arbitrage (droit)/Droit international privé Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (seconde partie) in Journal des Tribunaux. n° 6694 - 24 juin 2017, p. 453-465 [texte imprimé] / Chronique..., Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit)
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit
[Rameau] Droit international privé
[Rameau] Droit privé
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Propriété intellectuelleMots-clés : Droit privé/Consommateurs -- Protection -- Droit/Propriété intellectuelle/Procédure civile/Arbitrage (droit)/Droit international privé Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48704 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques