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1 recherche sur le mot-clé 'Droit social/Droit pénal/Procédure pénale'
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Les lignes de force du nouveau Code pénal social in Journal des Tribunaux. n° 6424 - 5 février 2011, p. 101-108 / Maïté De Rue
Titre : Les lignes de force du nouveau Code pénal social in Journal des Tribunaux. n° 6424 - 5 février 2011, p. 101-108 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté De Rue, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Droit social
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit social/Droit pénal/Procédure pénale Les lignes de force du nouveau Code pénal social in Journal des Tribunaux. n° 6424 - 5 février 2011, p. 101-108 [texte imprimé] / Maïté De Rue, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal
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