Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 / Patrick Duinslaeger
Titre : Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Duinslaeger, Auteur Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 [texte imprimé] / Patrick Duinslaeger, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38309 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques