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Le transfert conventionnel d'entreprise / Fabienne Kefer in Bulletin juridique et social, n°634 (sept. 2019-1)
[article]
Titre : Le transfert conventionnel d'entreprise : cela n'arrive plus souvent qu'on ne le pense Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Kefer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrat de travail
[Rameau] Entreprises -- Transmission
[Rameau] Transfert (droit)Mots-clés : Entreprises -- Transmission/Transfert (droit)/Contrat de travail
in Bulletin juridique et social > n°634 (sept. 2019-1) . - p. 7-9[article] Le transfert conventionnel d'entreprise : cela n'arrive plus souvent qu'on ne le pense [texte imprimé] / Fabienne Kefer, Auteur . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°634 (sept. 2019-1) . - p. 7-9
Catégories : [Rameau] Contrat de travail
[Rameau] Entreprises -- Transmission
[Rameau] Transfert (droit)Mots-clés : Entreprises -- Transmission/Transfert (droit)/Contrat de travail