Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Faillite/Droit commercial/Droit européen'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 / Marc Fallon
Titre : Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Fallon, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur Catégories : [Rameau] Droit commercial
[Rameau] Droit européen
[Rameau] FailliteMots-clés : Faillite/Droit commercial/Droit européen Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 [texte imprimé] / Marc Fallon, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit commercial
[Rameau] Droit européen
[Rameau] FailliteMots-clés : Faillite/Droit commercial/Droit européen Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art49145 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques