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L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 / Kohl Benoît
Titre : L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kohl Benoît, Auteur Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 [texte imprimé] / Kohl Benoît, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit Exemplaires (1)
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