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1 recherche sur le mot-clé 'Hopitaux -- Tarifs/Soins hospitaliers -- Coût/Factures/Contrats'
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Conditions générales et clauses pénales : quelle légalité ? in Echos du crédit et de l'endettement. n°44 - octobre\novembre\décembre 2014, p. 23-25 / Sylvie Moreau
Titre : Conditions générales et clauses pénales : quelle légalité ? in Echos du crédit et de l'endettement. n°44 - octobre\novembre\décembre 2014, p. 23-25 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau, Auteur Catégories : [Rameau] Contrats
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[Rameau] Soins hospitaliers -- CoûtMots-clés : Hopitaux -- Tarifs/Soins hospitaliers -- Coût/Factures/Contrats Conditions générales et clauses pénales : quelle légalité ? in Echos du crédit et de l'endettement. n°44 - octobre\novembre\décembre 2014, p. 23-25 [texte imprimé] / Sylvie Moreau, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] Soins hospitaliers -- CoûtMots-clés : Hopitaux -- Tarifs/Soins hospitaliers -- Coût/Factures/Contrats Exemplaires (1)
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