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Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 / Eva Detierre
Titre : Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Detierre, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Incivilités
[Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 [texte imprimé] / Eva Detierre, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Incivilités
[Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique Exemplaires (1)
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