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La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse in Journal des Tribunaux. n°6555 - 15 mars 2014, p. 181-194 / Jean-Pol Masson
Titre : La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse in Journal des Tribunaux. n°6555 - 15 mars 2014, p. 181-194 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pol Masson, Auteur Catégories : [Rameau] Famille -- Droit
[Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Tribunaux de la famille
[Rameau] Tribunaux pour mineursMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./Tribunaux pour mineurs/Famille -- Droit/Tribunaux de la famille La loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse in Journal des Tribunaux. n°6555 - 15 mars 2014, p. 181-194 [texte imprimé] / Jean-Pol Masson, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Famille -- Droit
[Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Tribunaux de la famille
[Rameau] Tribunaux pour mineursMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./Tribunaux pour mineurs/Famille -- Droit/Tribunaux de la famille Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38192 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques