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L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 / Franklin Kuty
Titre : L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Jugements/Motivation (droit) L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Jugements/Motivation (droit) Exemplaires (1)
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