Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Loi du 15 juin 1935/Saisies et confiscation (droit pénal)/Circonscriptions judiciaires -- Belgique/Procédure (droit)/Procédure orale'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
De quelques aspects linguistiques du contentieux des saisie in Journal des Tribunaux. n°6633 - 30 janvier 2016, p. 73-81 / Frédéric Gosselin
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art41399 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques