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1 recherche sur le mot-clé 'Loi du 19 octobre 2015/Procédure civile -- Belgique'
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L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 / Jean-Sébastien Lenaerts
Titre : L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 19 octobre 2015
[Rameau] Procédure civile -- BelgiqueMots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Procédure civile -- Belgique L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 [texte imprimé] / Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Loi du 19 octobre 2015
[Rameau] Procédure civile -- BelgiqueMots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Procédure civile -- Belgique Exemplaires (1)
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