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La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 / Olivia Nederlandt
Titre : La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Nederlandt, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal
[Rameau] Loi du 7 février 2014
[Rameau] Serveillance électronique
[Rameau] Substituts à l'emprisonnementMots-clés : Loi du 7 février 2014/Code pénal/Serveillance électronique/Substituts à l'emprisonnement La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 [texte imprimé] / Olivia Nederlandt, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal
[Rameau] Loi du 7 février 2014
[Rameau] Serveillance électronique
[Rameau] Substituts à l'emprisonnementMots-clés : Loi du 7 février 2014/Code pénal/Serveillance électronique/Substituts à l'emprisonnement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38210 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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