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Loi du 28 août 2011 sur le time-sharing : harmonisation rime-t-elle avec meilleur protection du consommateur ? in Journal des Tribunaux. n° 6493 - 20 octobre 2012, p. 682-690 / Amélie Guyot
Titre : Loi du 28 août 2011 sur le time-sharing : harmonisation rime-t-elle avec meilleur protection du consommateur ? in Journal des Tribunaux. n° 6493 - 20 octobre 2012, p. 682-690 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Guyot, Auteur Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection
[Rameau] Loi du 28 août 2011
[Rameau] MultipropriétéMots-clés : Multipropriété/Loi du 28 août 2011/Consommateurs -- Protection Loi du 28 août 2011 sur le time-sharing : harmonisation rime-t-elle avec meilleur protection du consommateur ? in Journal des Tribunaux. n° 6493 - 20 octobre 2012, p. 682-690 [texte imprimé] / Amélie Guyot, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection
[Rameau] Loi du 28 août 2011
[Rameau] MultipropriétéMots-clés : Multipropriété/Loi du 28 août 2011/Consommateurs -- Protection Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24554 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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