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1 recherche sur le mot-clé 'Notaires/Notariat/Etat/Droit européen'
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Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 / Lucette Defalque
Titre : Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucette Defalque, Auteur Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Etat
[Rameau] Notaires
[Rameau] NotariatMots-clés : Notaires/Notariat/Etat/Droit européen Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 [texte imprimé] / Lucette Defalque, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Etat
[Rameau] Notaires
[Rameau] NotariatMots-clés : Notaires/Notariat/Etat/Droit européen Exemplaires (1)
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