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Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge in Revue de droit pénal et de criminologie. 11 - novembre 2008, p. 954-985 / Michel Van de Kerchove
Titre : Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge in Revue de droit pénal et de criminologie. 11 - novembre 2008, p. 954-985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Van de Kerchove (1944-....), Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Peines -- BelgiqueMots-clés : Peines -- Belgique/Droit pénal Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge in Revue de droit pénal et de criminologie. 11 - novembre 2008, p. 954-985 [texte imprimé] / Michel Van de Kerchove (1944-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal
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