Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Peines d'emprisonnement/Loi du 15 mai 2012' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
La reconnaissance mutuelle des peines et mesures privatives de liberté : Une nouvelle étape de la construction d'un espace judiciaire européen in Journal des Tribunaux. n° 6492 - 13 octobre 2012, p. 665-669 / Suliane Neveu
Titre : La reconnaissance mutuelle des peines et mesures privatives de liberté : Une nouvelle étape de la construction d'un espace judiciaire européen in Journal des Tribunaux. n° 6492 - 13 octobre 2012, p. 665-669 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 15 mai 2012
[Rameau] Peines d'emprisonnementMots-clés : Peines d'emprisonnement/Loi du 15 mai 2012 La reconnaissance mutuelle des peines et mesures privatives de liberté : Une nouvelle étape de la construction d'un espace judiciaire européen in Journal des Tribunaux. n° 6492 - 13 octobre 2012, p. 665-669 [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Loi du 15 mai 2012
[Rameau] Peines d'emprisonnementMots-clés : Peines d'emprisonnement/Loi du 15 mai 2012 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24553 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques