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1 recherche sur le mot-clé 'Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen'
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L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) / Jean-Marc Picard in Journal des tribunaux, n°6790 (9 nov. 2019)
[article]
Titre : L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 733-741 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741[article] L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) [texte imprimé] / Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur . - 2019 . - p. 733-741.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741
Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen