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Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 / Jean De Codt
Titre : Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal)
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Preuve (droit pénal)/Procédure pénale Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal)
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Preuve (droit pénal)/Procédure pénale Exemplaires (1)
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