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La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 / Jean De Codt
Titre : La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38084 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 / Benjamin Mine
Titre : La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Mine, Auteur ; Luc Robert, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 [texte imprimé] / Benjamin Mine, Auteur ; Luc Robert, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 / Benjamin Mine
Titre : La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Mine, Auteur ; Luc Robert, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique La processus décisionnel relatif aux permissions de sortie et aux congés pénitentiaires in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 267-288 [texte imprimé] / Benjamin Mine, Auteur ; Luc Robert, Auteur . - [s.d.].
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