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La modélisation des conclusions : une éclaircie après trente ans in Journal des Tribunaux. n°6529 - 7 septembre 2013, p. 509-512 / Henry Mackelbert
Titre : La modélisation des conclusions : une éclaircie après trente ans in Journal des Tribunaux. n°6529 - 7 septembre 2013, p. 509-512 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Mackelbert, Auteur Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] Procès
[Rameau] Processus judiciaireMots-clés : Procès/Processus judiciaire/Justice -- Administration/Procédure (droit) La modélisation des conclusions : une éclaircie après trente ans in Journal des Tribunaux. n°6529 - 7 septembre 2013, p. 509-512 [texte imprimé] / Henry Mackelbert, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
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[Rameau] Processus judiciaireMots-clés : Procès/Processus judiciaire/Justice -- Administration/Procédure (droit) Exemplaires (1)
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