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Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 / Frédéric Lugentz
Titre : Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lugentz, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit)
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Preuve (droit) Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 [texte imprimé] / Frédéric Lugentz, Auteur . - [s.d.].
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[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Preuve (droit) Exemplaires (1)
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