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Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 / Georges Kellens
Titre : Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Kellens, Auteur Catégories : [Rameau] Chose jugée au pénal
[Rameau] Droit pénal -- Etudes comparatives
[Rameau] Procédure pénale -- FranceMots-clés : Procédure pénale -- France/Droit pénal -- Etudes comparatives/Chose jugée au pénal Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 [texte imprimé] / Georges Kellens, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Chose jugée au pénal
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