Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Société à responsabilité limitée/Actes juridiques' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°633 (août 2019)
[article]
Titre : Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actes juridiques
[Rameau] Société à responsabilité limitéeMots-clés : Société à responsabilité limitée/Actes juridiques
in Bulletin juridique et social > n°633 (août 2019) . - p. 7-10[article] Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°633 (août 2019) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Actes juridiques
[Rameau] Société à responsabilité limitéeMots-clés : Société à responsabilité limitée/Actes juridiques