Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Sociétés -- Droit -- Belgique/Entreprises -- Droit -- Belgique/Associations sans but lucratif -- Belgique'
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Le nouveau Code des sociétés est publié / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°626 (avr. 2019-1)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés est publié Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Entreprises -- Droit -- Belgique/Associations sans but lucratif -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 11[article] Le nouveau Code des sociétés est publié [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 11
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Entreprises -- Droit -- Belgique/Associations sans but lucratif -- Belgique