Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Témoins/Audition des témoins/Procédure (droit)' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procés équitable in Journal des Tribunaux. n° 6656 - 17 septembre 2016, p. 485-490 / Olivier Michiels
Titre : Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procés équitable in Journal des Tribunaux. n° 6656 - 17 septembre 2016, p. 485-490 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur Catégories : [Rameau] Audition des témoins
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] TémoinsMots-clés : Témoins/Audition des témoins/Procédure (droit) Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procés équitable in Journal des Tribunaux. n° 6656 - 17 septembre 2016, p. 485-490 [texte imprimé] / Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Audition des témoins
[Rameau] Procédure (droit)
[Rameau] TémoinsMots-clés : Témoins/Audition des témoins/Procédure (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art44270 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques